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Conditions générales de vente

Article 1. Objet.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations
qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne de tous produits proposés sur le Site.
RAYON JAUNE est une marque commerciale ; celle-ci, ainsi que le site sur lequel apparaissent ces conditions générales de vente, appartiennent à Béatrice Dalmais - RAYON JAUNE – 9 rue Edmond CHAPUIS 39000 LONS LE SAUNIER Siret 529 564 841 00011 .


Article 2. Les produits.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous apportons le plus grand soin à la qualité des images sur notre site, cependant la perception des couleurs peut varier d'un écran à l'autre.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter , par mail :contact@rayonjaune.fr ou par téléphone : 06 67 04 67 33.
RAYON JAUNE n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, RAYON JAUNE ne saurait voir sa responsabilité engagée.


Article 3. La commande.
La validation de la commande par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du
contrat et de la connaissance des prix
Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La commande est traitée dès réception du paiement de l'acheteur par RAYON JAUNE quiconfirme la commande sur un document papier ou informatique.
RAYON JAUNE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif
au paiement d'une commande antérieure.


ARTICLE 4 - Satisfait ou remboursé:
Le client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des
produits, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement de l’article sera réalisé dans les 30 jours suivant la date de rétractation.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. Les retours sont à effectués l'adresse suivante:
RAYON JAUNE 9 rue Edmond Chapuis 39000 Lons le Saunier; France.


Article 5 Produit défectueux.
Tout produit défectueux acheté dans la boutique sera remboursé au client, s’il en fait la demande et fournit la
preuve du défaut dans les 7 jours suivant la livraison. Le remboursement de l’article et des frais de port sera
effectué dans les 30 jours, sous la condition que le ou les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison à l’adresse suivante.
RAYON JAUNE 9 rue Edmond Chapuis 39000 Lons le Saunier; France.
Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler
aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la
commande et exempts de tout vice.


Article 5. Prix.
Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en €uros toutes taxes comprises, sont ceux en
vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Le coût de livraison sera calculé suivant les tarifs colissimo en vigueur et indiqué sur le bon de commande
Les colis seront envoyés en lettre recommandée ou colissimo (ou lettre simple à la demande du client).
Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué rappelé sur la confirmation de commande étant ensuite
transmis par e-mail de RAYON JAUNE à l'acheteur.


Article 6. Paiement
Après la validation et acceptation de la commande, plusieurs modes de paiement sont possibles :
Par chèque : l'acheteur imprimera sa confirmation de commande et le transmettra accompagné de son règlement à l'ordre de RAYON JAUNE à l'adresse suivante : RAYON JAUNE , 9 rue Edmond Chapuis, 39000 Lons le saunier, France. La commande sera expédiée dès que possible après réception du chèque de l'acheteur.
Par virement : l'acheteur fera un virement sur le compte.
La commande sera expédiée dès que possible après réception du virement de l'acheteur.
Par Paypal : règlement selon la facture reçu par mail. La commande sera expédiée dès que possible après
réception des fonds sur le compte Paypal.


Article 7. Responsabilité.
La société RAYON JAUNE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La société RAYON JAUNE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient
survenir du fait de l'acheminement des produits.


Article 8. Droit de propriété intellectuelle.
Le site « www.rayonjaune.com » et tous ses éléments s'y trouvant (marques, dessins, logos, modèles,
graphiques...) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de RAYON JAUNE. L'acheteur
s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, ces éléments, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. RAYON JAUNE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.


Article 9. Informatique et Libertés.
Les données personnelles de l'acheteur collectées et conservées par RAYON JAUNE dans le cadre de toute
commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.
RAYON JAUNE se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l'acheteur si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles en cochant l'acceptation de la mention suivante : "Je souhaite m'abonner à la newsletter". Dans le cas contraire, l'acheteur est censé y renoncer. Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.


Article 10. Textes applicables et attribution de juridiction.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige
concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre RAYON JAUNE et l'acheteur sera,
même en cas de pluralité de défendeurs et à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce .


Article 11. Modification des conditions générales de vente.
RAYON JAUNE. se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Le site est la propriété de la société RAYON JAUNE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.


ARTICLE 12 - Droit applicable-litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.
Conditions générales de vente mises à jour le 05/11/2013 .

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